Conditions Générales de Vente (CGV)

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Pour clarifier les choses et protéger les droits de chacun !!

Conditions Générales de Vente (CGV)

Qui est concerné par les CGV ?

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) énoncées ci-dessous régissent la vente à distance des produits MultiLiLi aux Clients.

MultiLiLi

Liliette Céline PERCHANT – Entreprise Individuelle
4B Allée Maillasson
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
N° SIRET : 811 279 975 00015
info@multilili.com
Tél. : 07 82 78 12 64

Le Client

Dès lors qu’il passe commande sur le site www.multilili.com (et qu’il clique sur “Commander”), le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV décrites ci-dessous, et déclare expressément y adhérer et les accepter sans réserve.
En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.multilili.com le jour de la commande du Client.

Les modalités d’achat en ligne

Compte client

Les commandes sont passées par le client via le site www.multilili.com. La création d’un espace client sera nécessaire afin de renseigner au minimum, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, ainsi qu’une adresse email valide. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au siège social de MultiLiLi. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les données du compte Client sont confidentielles et le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.
MultiLiLi s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses client à un tiers.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, MultiLiLi ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels problèmes de livraison.
Le Client peut demander à tout moment la désactivation de son compte Client à MultiLiLi.

Confirmation de la commande

Le Client peut visualiser à tout moment le contenu de son “panier” (récapitulatif des produits sélectionnés et prêts à être commandés). Il peut à tout moment retirer ou ajouter des produits, ou encore modifier les quantités.
La commande est confirmée dès lors que le Client clique sur “Commander”.
Dès réception de la commande, un email avec le récapitulatif de la commande sera envoyé au Client. Cet email ne vaut pas acceptation par MultiLiLi mais signifie que MultiLiLi a bien eu connaissance de la commande. Un second email sera envoyé au Client l’informant de l’acceptation de la commande.

Annulation de commande par MultiLiLi

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de produits, MultiLiLi contactera le Client dans les plus brefs délais afin d’effectuer un remboursement ou pour proposer un produit similaire en remplacement.

MultiLiLi se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de tentative de paiement frauduleux.

Les modalités de paiement

Les commandes sont payables par Paypal, Chèque à l’ordre de Liliette Céline PERCHANT ou Virement bancaire.
En cas de non paiement dans un délais de 15 jours suivant le passage de la commande, MultiLiLi se réserve le droit d’annuler la commande.

La livraison de la commande

La commande sera expédiée sous un délais de 3 à 4 jours ouvrables, après réception du paiement, et à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les dépassement de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une modification du prix ou à un versement de dommages et intérêts.
Les livraisons s’effectuent en France et Outre-Mer zone 1 uniquement.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément au moment du passage de la commande.
A titre indicatif, les frais de livraison sont les suivants :

  • 3,50 euros TTC pour l’achat de patrons
  • 8 euros TTC pour l’achat d’au moins un kits de couture

Les patrons seront envoyés par lettre prioritaire. Les commande contenant au moins un kit couture seront envoyées par colissimo sans signature.
MultiLiLi ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison imputables au Client, au transporteur, ou dus à un cas de force majeur.
En cas de colis endommagé, le Client devra refuser le colis et le rapporter à la Poste le jour ouvrable suivant sa distribution, sans l’ouvrir.
Le Client dispose de trois jours francs pour signaler à MultiLiLi un colis incomplet ou un contenu endommagé.

Délais de rétractation

Le client bénéficie d’un délais de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le Client devra alors contacter et informer MultiLiLi par courrier à l’adresse qui suit : PERCHANT Céline, 4B Allée Maillasson, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Le Client sera remboursé du prix du produit si le produit est retourné dans un délais de 14 jours francs suivant la communication de son droit de rétractation, et si il est dans son état d’origine et complet.
Tout produit retourné qui serait endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni retourné. MultiLiLi procédera au remboursement dans un délais de 14 jours suivant la réception du produit conforme.

Tarifs

Tous les prix indiqués sur le site www.multilili.com sont en euros. TVA non applicable, art. 293B du CGI.  Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
MultiLiLi se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet www.multilili.com, à la date de la commande.

Photographies

Les photos des produits présentés sur le site www.multilili.com sont données à titre indicatif. Il appartient au Client de se référer à la description des produits pour connaître leurs caractéristiques.

Droit d’auteur

Les textes, schémas, images, photographies,… présents sur le site www.multilili.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partiel du site est strictement interdite.
Les patrons et les kits de couture sont vendus pour un usage strictement privé. Il est interdit de les reproduire, ou des les utiliser à des fins commerciales et/ou industrielles.

Législation compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.